Liens indispensables sur l'édition et son fonctionnement

Sur le forum des jeunes écrivains, Mitsu a tenu à partager une liste de liens plus qu'intéressants (et je ne dis pas ça seulement parce que Désir d'écrire en fait partie) pour tous ceux qui cherchent un éditeur.

Comme ce "Post-it" est accessible à tous, je vous y dirige directement en vous souhaitant une excellente lecture. Il vous suffit donc de cliquer ici.
J'en rajoute un qui présente, entre autres, les méthodes de tri de différents éditeurs.

Protéger son texte, son titre, ses idées, ses personnages

"L'attaque"
peinture de Eetu Isto, 1899

C'est une question qui revient régulièrement chez les jeunes auteurs surtout avec l'avènement d'Internet qui n'a pas fini de soulever l'épineuse question du piratage, de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur. Je pourrais disserter longuement sur la question mais je vais m'en tenir au sujet principal.

On pourrait se dire qu'il y a dans cette recherche une certaine vanité à se dire que son texte est tellement bon que des personnes mal intentionnées seraient susceptibles de se l'approprier ou mettre ça sur le compte d'une éventuelle paranoïa mais il n'en est rien, simplement parce qu'on ne peut juger soi-même de la qualité de son oeuvre et donc exclure la possibilité qu'il puisse attirer les convoitises mais aussi parce que ce phénomène existe et que... ce sont les jeunes auteurs qui en sont les principales victimes. Difficile en effet de plagier un auteur connu et reconnu au style aisément reconnaissable. Certains s'y sont essayés, ils ont eu des problèmes. Même si les probabilités restent faibles, il n'est donc pas inutile, loin de là, de protéger son texte.

Pour cela il existe différentes méthodes, plus ou moins coûteuses, plus ou moins fiables, que je vous livre ci-dessous:

1. S'envoyer son texte par mail, en pièce jointe, et, évidemment, conserver ce mail.

Quand on m'a parlé de cette méthode, j'étais pour le moins sceptique mais il paraît qu'un procureur a confirmé la validité et l'efficacité de ce système. Je ne peux donc que m'incliner.

2. S'envoyer son texte par la Poste et garder l'enveloppe bien fermée.

C'est la méthode classique, peu coûteuse. Le cachet de la Poste indique la date à laquelle vous l'avez envoyé et donc son antériorité par rapport à votre éventuel plagiaire. Le problème, c'est qu'il existe des techniques assez simples pour ouvrir et refermer une enveloppe sans laisser de trace, donc niveau fiabilité, c'est pas forcément ce qui se fait de mieux.

3. Le système Cléo.

Proposé par la SGDL depuis quelques années, ce système permet de créer une empreinte numérique datée sur n'importe quel document numérique, l'empreinte permettant de prouver l'antériorité du texte. Ce système a en plus l'avantage d'être assez peu coûteux: 10€ par an et par texte.

4. Le dépôt classique à la SGDL.

Proposé avant l'avènement d'Internet, il s'agit d'envoyer votre texte par la Poste à la Société des Gens De Lettres qui veillera sur votre texte pendant 4 ans renouvelables pour le tarif de 40€.

5. Le dépôt à un huissier ou à un notaire.

Il s'agit de consulter l'un de ces deux officiers ministériels qui recevront votre texte et pourront attester de votre paternité et de votre antériorité. Forcément très efficace mais... c'est surtout le système le plus coûteux : comptez environ 230€ pour chaque texte.

6. Le dépôt légal.

C'est la méthode à laquelle on pense le moins et pourtant il suffit de s'auto-éditer et de procéder aux dépôts légaux de votre oeuvre auprès du ministère de l'intérieur, des bibliothèques... En sachant que si par la suite, vous signez avec un éditeur pour ce livre, il suffira de procéder à sa réédition, ce qui ne devrait lui poser aucune difficulté (sauf si vous en avez déjà vendu un paquet mais ce n'est pas le but, là il s'agit juste d'en publier quelques exemplaires pour le protéger).

7. Le bluff.

Que vous ayez opté pour l'une (ou plusieurs, rien n'empêche de cumuler) des options citées plus haut ou non, vous avez tout intérêt à mettre bien en évidence sur votre oeuvre: "Ce texte a été déposé et est protégé en vertu de l'article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle, loi du 1er juillet 1992." C'est un peu l'équivalent du "Attention: chien méchant" mais ça peut suffire à faire hésiter un éventuel plagiaire qui ne pourra que constater que vous êtes un minimum informé sur la question, et comme il ne pourra pas vérifier si votre texte est bel et bien protégé, il ne devrait pas prendre de risque.

Concernant les idées, on ne peut simplement pas les protéger, le législateur considérant qu'on ne peut protéger que ce qu'on peut s'approprier. On peut donc s'approprier un ensemble de mots mais pas un concept abstrait.

Pour les titres, c'est un peu plus compliqué. On peut les protéger s'ils sont originaux: "Le titre d'une oeuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'oeuvre elle-même." (article L. 112-4) Les titres en un seul mot, par exemple, sauf peut-être s'il est inventé, c'est pas la peine d'y penser. Le problème, c'est que la notion d'originalité reste assez subjective, ce qui revient à dire que c'est au juge d'apprécier si votre titre est original ou pas, suivant ses propres critères.

Les personnages de fiction, du moment qu'ils sont, là aussi, originaux, peuvent être protégés par la loi. On ne peut ainsi pas mettre Tintin à toutes les sauces (et les ayants droits de Hergé sont particulièrement procéduriers et attentifs sur ce point) sans risquer un procès. Il faut savoir que ces personnages et leur originalité sont caractérisés par leur description physique, leur psychologie, leur contexte ou leurs aventures.

Loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

Je reproduis ici le communiqué que de nombreux écrivains font circuler en ce moment en réaction à une loi qui les dépouille en partie de leurs droits au bénéfice de sociétés privées:

AUTEURS EN COLÈRE !

Accepteriez-vous que le fruit de votre travail soit exploité sans votre consentement au profit de grosses entreprises, ici celles du monde du livre ? C'est pourtant ce que la loi promulguée le 1er mars 2012 met en place sous les apparences d’une très bonne idée : permettre l’édition numérique des œuvres indisponibles du XXe siècle.

Cette loi, issue d'un accord-cadre entre le ministère de la Culture et de la Communication, le Commissariat général à l’investissement, le Syndicat National de l’Édition, la Société des Gens de Lettres et la Bibliothèque nationale de France, établit en effet qu'une société privée contrôlera l'exploitation numérique de leurs œuvres sans que les auteurs ou leurs ayants droit en soient informés personnellement. Seront concernés par cette loi tous leurs textes publiés par des éditeurs avant le 1er janvier 2001 qui ne seraient plus disponibles (sauf en bibliothèque ou sur le marché de l’occasion), et ce quelle que soit leur nature. L’argument culturel est fallacieux puisque la loi se désintéresse de la littérature non commerciale.

Ainsi :

− nos œuvres reconnues indisponibles dans une base de données de la BnF seront automatiquement confiées après 6 mois à une société de gestion ;

− alors même que ses œuvres sont indisponibles, l'auteur ne sera pas présumé le titulaire exclusif de ses droits de reproduction, tant imprimée que numérique. Il devra en faire la preuve, en contradiction avec le code et les traités ;

− au contraire, l'éditeur bénéficiera de ces droits sans avoir à prouver qu'il en est cessionnaire ;

− l'édition sera imposée sans que l’auteur puisse en discuter les modalités ;

− l'éditeur qui avait pourtant cessé de commercialiser l'ouvrage pourra prélever 50% de la rémunération de l'auteur ;

− 500 à 700 000 livres doivent être remis en 5 ans sur le marché, autant que le nombre de titres actuellement disponibles et dix fois celui des nouveautés annuelles.

De ce fait :

− si nous, auteurs, traducteurs, dessinateurs, illustrateurs, scénaristes, estimons que nos œuvres entrant dans le champ de cette loi ne devraient pas être publiques (œuvres de jeunesse entachées d'erreurs, textes sortis de l’actualité, voire entrant en concurrence avec nos œuvres récentes), il nous faudra surveiller sans cesse la base de données de la BnF pour nous y opposer. Un défaut de vigilance entraînera tout auteur dans des démarches administratives aussi lourdes qu’incertaines : le Code de la propriété intellectuelle est allègrement bafoué ;

− si nous souhaitons corriger, compléter ou rectifier un texte, cela ne nous sera pas possible ;

− si nous voulons permettre à certains acteurs de la sphère littéraire, des bibliothèques, par exemple, de disposer gratuitement de nos livres, cela ne nous sera pas possible ;

− l'apport massif d’ouvrages anciens numérisés risque de noyer la production des éditeurs indépendants, ainsi que celle des auteurs aujourd’hui actifs, et d’amplifier leurs difficultés économiques ;

− comme s’en inquiètent les médias hors de France, les droits sur les œuvres d'origine étrangère (même francophones), en principe protégés par la Convention de Berne, sont remis en cause.

Nous demandons donc l’abrogation pure et simple de cette loi.

Si vous aussi vous trouvez tout cela foncièrement immoral, signez la pétition en ligne (http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2012N21047), rejoignez le collectif « Le droit du serf » sur Facebook, interpellez vos députés et sénateurs ou discutez-en avec les auteurs que vous croiserez.

Le lexique des contrats d'édition

Avec l'aimable autorisation de Edition9db qui a posté ce message sur le Forum des Jeunes écrivains, je vous propose ces quelques nécessaires explications sur le lexique des contrats d'édition. Si vous voulez de plus amples explications, je vous invite à cliquer sur ce lien de la SGDL.

"Bonjour tout le monde, je vais enlever mon chapeau d’éditeur et juste donner un conseil comme un bon utilisateur du forum. 

J’ai remarqué sur le forum que plusieurs personnes ont des interrogations sur les contrats.

J’ai également remarqué une certaine divergence envers les maisons d’éditions a compte d’auteur et ceux a compte d’éditeur car plusieurs semble encore faire des commentaires ou se poser des questions à ce sujet versus les types de contrat.

CE N’EST PAS COMPLIQUÉ, la règle principale est que si un éditeur te demande de l’argent passe ton tour car les maisons d’éditions qui se respectent investissent dans le talent et la qualité de ton livre. 

Ensuite dans le plus technique, voici quelques conseils sur ce que devrait contenir un contrat.

Voici donc les contenus principaux que doit contenir un contrat et son utilité.

Il est permis de reproduire le document suivant, en tout ou en partie, sur n’importe quel support, pourvu que la reproduction soit exacte et qu’elle ne soit pas présentée comme version officielle. Il n’est toutefois pas permis de reproduire, de distribuer ou d’utiliser les délibérations à des fins commerciales visant la réalisation d'un profit financier. Toute reproduction ou utilisation non permise ou non formellement autorisée peut être considérée comme une violation du droit d’auteur aux termes de la Loi sur le droit auteur.

Ce document n'est pas un avis juridique et ne doit pas être interpréter comme tel,en cas d'incertitude sur un contrat,veuillez consulter un avocat qui pourra vous conseiller sur la teneur et la légalité des clauses du contrats d'éditions que votre éditeur vous a soumis.Le document suivant devra uniquement être interpréter comme un indice de ce qui devrait être un bon contrat d'édition et la tenue de celui-ci. 

1- LICENCE D’ÉDITION : ce qui veut dire, que tu permet à l’éditeur de copier, imprimé, distribué ton livre etc. 

2- Garantie : ce qui veut dire que tu garantie à l’éditeur que ton livre est original et que tu ne viole aucun copyright (droit d’auteur).

3- ÉDITION DE L’ŒUVRE : c’est la partie du contrat qui définit de la date que tu dois rendre ton livre terminer avant l’envoie chez un réviseur-correcteur. Elle doit également contenir des clauses en cas de retard, comment on va s’entendre etc.

4- ÉPREUVES ET CORRECTIONS :cette clause est très importante pour l’auteur car elle engage l'éditeur a ne faire aucun changement typographique sur le livre sauf en cas si le livre peut causer un préjudice judiciaire (par exemple ,ton personnage principale est Nicolas Sarkozy et il est un voleur de banque etc.) ça peut causer un préjudice donc l’éditeur peut demander à l’auteur de changer des nom de personnage ou de lieux dans des cas bien précis qui sont en générale bien définit dans cette partis du contrat. 

5- PROMOTION ET PUBLICITÉ : clause très importante également car elle définit que l’éditeur doit faire la promotion du livre. Si cette clause n’est pas dans le contrat, posez-vous la question.

6- REDEVANCES ET PAIEMENTS DES REDEVANCES : Cette clause indique le mode de paiement des redevances ainsi que le moment des paiements (peut être entre 2 à 6 fois par année).Méfiez-vous des contrats qui paye des redevances uniquement 1 fois par année ou après avoir atteint un certain montant de vente car ceci est une clause illégale.

7- RÉIMPRESSIONS : un bon éditeur va s’assurer d’avoir toujours en vente une quantité disponible du livre en vente et il va toujours aviser sont auteur par écrit d’une réimpression.

8- MÉVENTE ET PILONNAGE : Cette clause est particulièrement importante pour l’auteur et l’éditeur car elle indique dans le contrat, dans le cas où le livre n’est plus vendeur, la démarche à suivre.

9- PROTECTION DU DROIT D’AUTEUR : Dans tout contrat, l’éditeur doit s’assurer que le livre est protégé et il doit dans son contrat pouvoir en faire la protection et cette clause définit très bien le mandat de l’éditeur en matière de protections du droit d’auteur. Techniquement, le livre est protéger deux fois car l’éditeur lorsque qui le dépose auprès du ISBN, il en fait la protection complète.

10- CONTRAT D’OPTION : Cette clause est facultative pour un éditeur car elle définit les options de l’éditeur sur les livres futures de l’auteur. 

11- TERMINAISON DU CONTRAT (EXTRÊMEMENT IMPORTANT) : Je vais me répéter, si vous recevez un contrat d’un éditeur et cette clause ni est pas POSEZ-VOUS DE GRAVE QUESTIONS ????? Cette clause définit les règles pour la terminaison du contrat (par exemple, la maison d’édition fait faillite ou ferme subitement ses portes ou il ne respecte pas les clauses du contrat) elle va définir les règles pour vous libérer du présent contrat légalement, le contraire est également valables pour l’éditeur par exemple si l’auteur ne rend pas le livre et l’éditeur a tout épuiser les démarche nécessaire qui est définie dans le contrat il peut également mettre fin au contrat légalement. 

12- L’arbitrage : Cette close est également essentielle car elle permet aux 2 partis (éditeur et l’auteur) de négocier un conflit devant un arbitre (en général, c’est un avocat) au lieu de présenter un recours devant les tribunaux qui parfois les délais peuvent être long (plus de 5 ans en matière de propriété intellectuelle)et voilà donc l’utilité de cette clause car elle en définit les règles.

13- DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES : Cette clause est en général la dernière et elle à toute son importance. Elle va définir l’application du présent contrat selon les lois de quelle pays par exemple pour un éditeur au Québec le code civil du Québec va s’appliquer et pour un éditeur en France, La loi française va s’appliquer. Elle va venir appliquer les liens contractuels entre l’éditeur et l’auteur. 

Un contrat d’éditions va également définir la durée de temps du contrat (peut varier entre 10 et 30 ans et même plus selon le type de livre. Le tout est généralement négocier de gré à gré (entre l’éditeur et l’auteur).

Il va également définir les redevances sois entre 8 et 15% dépendant du type et du degré de l’œuvre. Il va également définir les plateformes de la distribution sois en librairie ou de façons numérique, les pays et la langue vont également être pris en compte.

En espérant que le tout va vous aider à prendre de bonnes décisions et si vous avez des questions, posez-les.

Merci."

Qu'est-ce qu'un éditeur?

Ce que je nomme "éditeurs", en opposition aux comptes d'auteur et aux comptes à demi, ou "maison d'édition" est une entreprise ou une association disposant d'une ligne éditoriale et qui décide d'investir sur un livre et un auteur parce qu'il croit en son potentiel commercial et/ou en sa qualité littéraire. Un éditeur ne demandera JAMAIS à un auteur de participer financièrement à la création, à la diffusion, à la promotion, à la correction et finalement à la publication de son livre. L'éditeur prendra tout à sa charge, persuadé du succès commercial de l'oeuvre, et ne demandera JAMAIS et en AUCUNE MANIERE à l'auteur de payer quoi que ce soit.

L'éditeur sélectionne les textes qu'il reçoit en les soumettant à un comité de lecture (pour les petites structures, le comité de lecture peut se composer simplement des divers employés et responsables, alors que les plus importantes peuvent faire appel à des étudiants ou des connaissances qui ont fait leurs preuves) qui donne un avis qui sera validé ou non par les responsables de publications. 

Certains éditeurs refusent tout texte qu'on pourrait leur envoyer, préférant débaucher les auteurs d'autres maisons d'édition ou les trouver de diverses façons. Ils peuvent également se contenter de rééditer d'anciens livres ou de proposer des traductions d'auteurs étrangers.

Etant donné que ce site est plutôt destiné aux écrivains, je ne parlerai pas de ces derniers.

A titre indicatif, je vous propose la charte nationale des éditeurs en région, qui précise ce qu'on peut considérer comme un éditeur:

Par le livre, l'éditeur donne vie et forme à une œuvre de l'esprit qu'il s'engage à porter à la connaissance du plus grand nombre. S'il se développe aujourd'hui de nombreuses structures de publications, toutes ne relèvent pas du métier d'éditeur.

Une profession doit s'appuyer sur un ensemble de repères établissant une déontologie qui permet d'instituer des relations durables entre l'ensemble des partenaires de la chaîne du livre.

Cette charte vise à :

• renforcer la cohésion entre éditeurs professionnels ;
• favoriser l'identification de la profession d'éditeur auprès du public et des partenaires culturels, institutionnels, politiques et économiques ;
• mettre en valeur la contribution de cette profession à la vie culturelle, intellectuelle, linguistique, artistique et sociale.

C'est à partir des travaux portés par plusieurs structures régionales pour le livre, des éditeurs, et en s'appuyant sur  la Charte des éditeurs de la région Rhône-Alpes qu'a été initiée par la Fill cette Charte nationale des éditeurs en région .

Être éditeur, quelle que soit sa spécificité, implique de respecter les critères professionnels mentionnés dans la présente charte. Celle-ci concerne toute structure d'édition privée ou publique, quelle que soit sa forme juridique, dont l'activité principale est l'édition de livres.

Éditer c'est :

• choisir ses manuscrits dans le cadre d'une politique éditoriale ;
• être responsable des ouvrages que l'on publie. Garantir à l'auteur, qui l'accepte, un travail éditorial visant à assurer la qualité du manuscrit et à l'inscrire dans le cadre d'une collection, d'un catalogue ;
• être responsable de la mise en forme graphique et du suivi de fabrication du livre ;
• travailler à compte d'éditeur, ce qui implique la signature, avec l'auteur, d'un contrat à compte d'éditeur, prévu par le code de la propriété intellectuelle. Rémunérer l'auteur selon le pourcentage prévu par le contrat signé préalablement, calculé sur le prix public du livre, et ce dès le premier exemplaire vendu. Une rémunération forfaitaire peut être négociée dans les cas prévus à l'article L131-4 dudit Code ;
• attribuer un numéro d'ISBN à chaque ouvrage que l'on publie et satisfaire aux obligations du dépôt légal ;
• publier et mettre à jour régulièrement un catalogue de ses productions, et le distribuer auprès des réseaux appropriés (librairies, bibliothèques, particuliers) ;
• disposer d'un système de diffusion-distribution organisé pour la vente en librairie de ses ouvrages, le plus large possible et a minima régional ;
• s'engager à promouvoir ses ouvrages par le référencement dans les bases bibliographiques et commerciales, par l'envoi d'informations aux médias et aux réseaux concernés, par la présence dans les salons du livre et autres manifestations professionnelles ou par tout autre moyen de communication et d'animation ;
• fixer et imprimer, en conformité avec la loi du 10 août 1981, sur chacun de ses ouvrages, le prix de vente au public. En situation de détaillant, appliquer une remise maximum de 5% pour la vente aux particuliers et de 9% pour la vente aux collectivités (loi du 18 juin 2003) ;
• respecter les usages de la profession dans les relations avec les auteurs, les autres éditeurs, les circuits de diffusion et de distribution, les libraires et les bibliothécaires.

Source : site de la FILL