Législation

Un écrivain, s'il n'écrit pas pour son seul plaisir personnel, dispose de droits mais aussi de devoirs et de recours au cas où il se ferait plagier ou arnaquer. Or, la législation et la paperasserie ne sont généralement pas le fort de l'artiste qui s'y noie facilement et régulièrement.
Vous trouverez donc dans cette rubrique tous les éléments qui peuvent vous aider à remplir votre déclaration d'impôt, accepter ou refuser un contrat, vous défendre dans un tribunal et autres petits plaisirs de la vie quotidienne.

- Qu'est-ce qu'un éditeur?
- Le lexique des contrats d'éditions
Loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
Protéger son texte, son titre, ses idées, ses personnages
- Liens indispensables sur l'édition et son fonctionnement